CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Dernière date de mise à jour des CGV : 30/04/2020

Préambule

Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Le site www.labevimo.com est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opérations de maintenance.


Article 1 : Objet des CGV

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et régissent les relations entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les imprimer ou de les sauvegarder.


Article 2 : Généralités

2.1 - Le client :

Ce dernier reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur, c'est à dire qu'il agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et il réside en France Métropolitaine (Monaco comprise, hors Corse).

2.2 - Champ d’application, opposabilité

Les CGV s’appliquent aux produits commercialisés sur le site. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. Elles sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera matérialisée à chaque commande dès lors que le Client cliquera sur PAYER.

2.3 - Modifications des CGV

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de passation de la commande par le Client. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.

La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée sous le titre CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Article 3 : Caractéristiques de produits

Les produits disponibles sur le site sont des produits agro alimentaires destinés à être consommés. Il s’agit de colis de viande de boucherie.

Les produits sont des aliments qui doivent être préparés avant d’être consommés.

Malgré l’exigence, l’expérience et le professionnalisme de notre équipe, il est difficile d’obtenir un poids au gramme près. En aucun cas, le Client ne sera lésé, le Vendeur s’engage fournir un poids légèrement supérieur à celui indiqué sur la facture.

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Dès lors que le produit est visible sur le site, il est considéré comme existant dans le stock.

Un produit devenu indisponible sera retiré du site. En cas de commande incomplète lors du retrait, le Vendeur en informera le Client préalablement par téléphone. Il lui sera proposé, soit de repousser sa commande à une date ultérieure, soit un autre colis de viande équivalente. Si le Client refuse ses propositions alors le Vendeur procédera au remboursement dans les plus brefs délais.

Les commandes seront à retirer uniquement à l’adresse suivante : 109 rue la Ferme de Fatigue – 40000 MONT DE MARSAN


Article 4 : Conditions et modalités de passation de commande

4.1 Cheminement

Pour effectuer sa commande, le Client ajoute des produits à son panier. Il pourra également le modifier et/ou le vider.

Une fois que le Client aura ajouté tous les produits souhaités à son panier, il va cliquer sur « Mon panier » et « COMMANDER»

Le Client se verra proposer un récapitulatif de l’ensemble de sa commande. Il pourra vérifier l’exactitude et corriger les éventuelles erreurs.

Le Client confirmera sa commande en renseignant tout d’abord ses coordonnées ainsi que la date souhaitée pour retirer son colis (champs obligatoires)
et cliquera sur PAYER pour procéder au paiement.

Le Client pourra saisir une date entre deux et quatre jours ouvrés.

4.2 Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé du site constituent la preuve de l’ensemble de la transaction faite.

Toute validation de commande en cliquant sur « Payer » constitue un engagement irrévocable. L’e-mail de confirmation est à conserver et vaut preuve de la commande.

Le Vendeur procède à un archivage systématique des preuves de commandes et de facturations pouvant être produites en cas de nécessité.

4.3 Transfert de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix. La propriété est transférée au Client au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait de la commande par le Client ou de la réception de la commande par le Client.


Article 5 : Prix des produits et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le prix au kilo est toujours indiqué.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Vendeur.

De plus, les produits étant à retirer au point de vente, le vendeur ne facture pas de frais de livraison.

Le paiement sera effectué à la commande.
Une fois que le client clique sur « PAYER », il va être dirigé vers un site de paiement sécurisé PAYZEN.

Le Client règle la commande, par carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Le client renseigne: le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration, son cryptogramme ainsi que le nom de son titulaire.

Sécurisation du paiement : Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptées depuis votre ordinateur vers le site de paiement sécurisé. Ce site possède la clé de décryptage pour lire et traiter ces données.
Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, vérifiez que l’url dans la barre d’adresse soit la suivante : https://...
Le symbole d’un cadenas fermé doit aussi apparaitre dans la barre d’adresse du site.

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Dès lors que le paiement aura été effectué, un ticket de paiement sera généré. Il sera à conserver par le Client et vaut preuve du paiement.


Article 6 : Mise à disposition/ retrait de la commande

Les produits vendus sur le site, sont toujours préparés la veille du jour de récupération par le Client.
Ils nécessitent d’être conservés à une température comprise entre 0 et 5 degrés, et sont placés dans des réfrigérateurs dès leur préparation et jusqu’à la récupération par le Client.

Les commandes passées sur le site sont à retirer du lundi au vendredi de 7 heures à 13 heures à l’adresse suivante :
Adresse : 109 rue la Ferme de Fatigue – 40000 MONT DE MARSAN
Le Client doit se présenter le jour qu’il a choisi et dans le créneau horaire 7 heures - 13 heures pour pouvoir retirer son colis.

Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande. Pour toute commande d’un certain montant, il sera demandé au Client de fournir une pièce d’identité.
Le Vendeur fera signer au Client le bon de réception/facture avant de lui remettre son colis.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les commandes qui ne seraient pas retirées par le client au jour de retrait convenu seront conservées 24 heures. Le Client sera joint par téléphone. Il lui sera demandé de récupérer ces commandes le lendemain dans le créneau horaire prévu. Passé ce délai, elles ne seront pas conservées par le Vendeur. Elles seront considérées comme perdue. Néanmoins le paiement de ces commandes restera dû en intégralité.
Les commandes qui ne pourraient être mises à disposition par le Vendeur au Client du fait d’une défaillance du Vendeur pourront au choix du Client être mises à disposition à une date ultérieure, être modifiée ou annulées. Dans ce dernier cas, la transaction sera annulée et le Client remboursé.


Article 7 : Protection des informations et données à caractères personnel

Les données à caractère personnel du Client, demandées et collectées par le Vendeur, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi des commandes, et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Ces données sont traitées et sont sauvegardées dans des bases de données du Vendeur en toute confidentialité.
Les informations personnelles récoltées ne sont pas utiliser à des fins commerciales et ne sont en aucun cas communiquées à d’autres prestataires commerciaux.
En vertu des dispositions législatives et règlementaires, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : BEVIMO, 109 Rue la Ferme de fatigue, 40000 MONT DE MARSAN.


Article 8 : Rétractation

Selon les dispositions de l’article L121-20-12-I du Code de la consommation, le Client s’il est considéré comme consommateur « dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Cependant l’article L221-28 du Code de la Consommation prévoit que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; »

Le droit de rétractation ne pouvant être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, en conséquence, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation.


Article 9 : Garantie /Responsabilités

Le Client bénéficie des garanties légales attachées aux produits vendus, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Au moment de la livraison de la commande, le Client doit s’assurer de l’état et de la conformité des produits commandés.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’une mauvaise utilisation des produits qu’ils commercialisent.
Le Vendeur ne prend à charge aucun retour de produits.
Le Vendeur n’engage pas sa responsabilité, en cas d’inexécution de ces obligations résultant d’un fait de force majeure c’est-à-dire d’un fait réputé imprévisible, irrésistible et extérieur qui rend impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Par ailleurs, le vendeur est tenu à une obligation de moyen en ce qui concernant le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, d e décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.


Article 10 : Service client / Réclamation

Toute information, réclamation ou contestation, le Client pourra s’adresser au service client, dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : 109 rue la Ferme de Fatigue – 40000 MONT DE MARSAN
Tel : 05 58 75 75 44
Si un produit manque ou est détérioré, ou ne correspond pas à la commande, le Client doit le notifier au vendeur , dans un délai maximum de 24 heures après réception de sa commande, et ce dernier, procédera ou non au remboursement de ce produit.


Article 11 : Juridiction compétente

Toute relation née de l’utilisation du site www.labevimo.com, ainsi que les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout autre recours devant les tribunaux français. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.